Cadre CESU

Emploi par la famille

Les cours sont réalisés au domicile de la famille dans le cadre de l’emploi direct. La famille est le particulier employeur et la professeure est sa salariée.

Déclaration et rémunération

La famille déclare les heures travaillées et verse le salaire au moyen du CESU déclaratif. La rémunération, les horaires et les conditions de report sont convenus entre la famille et la professeure avant le premier cours.

Règles applicables

La relation relève des règles de l’emploi à domicile et de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Le CESU établit le bulletin de salaire à partir de la déclaration de l’employeur.

Cette page est une information générale. Chaque famille reste responsable de ses démarches de particulier employeur auprès du CESU.